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Travaux géographiques

OPPOSITION OU LEVE OPPOSITION A MUTATION

OPPOSITION OU LEVE OPPOSITION A MUTATION

Pièces à fournir :
Une demande d’opposition à mutation envoyée par un huissier de justice
Où déposer :
 Institut Géographique National (IGN)
Coût :
25 000 F CFA
Délai :
Information en cours de définition 
Téléchargement :
Information en cours de définition 
Note :
 Information en cours de définition 
COMPULSION

COMPULSION

Pièces à fournir :
Un procès-verbal de compulsion envoyé par un huissier de justice.
Où déposer :
Institut Géographique National (IGN)
Coût :
10 000 FCFA
Délai :
Séance Tenante
Téléchargement :
 Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
EXPERTISE JUDICIAIRE

EXPERTISE JUDICIAIRE

Pièces à fournir :
Une ordonnance, un jugement ou un arrêt avant dire droit(ADD)
Tous documents concernant le litige et pouvant faciliter l’exécution de l’ADD
Où déposer :
Institut Géographique National (IGN)
Coût :
Variable (dépend de la situation géographique du domaine ou de la parcelle litigieuse, de la superficie, du nombre de techniciens sollicités, du matériel utilisé et enfin du nombre de fois l’équipe s’est déplacée)
Délai :
Contractuel
Téléchargement :
 Information en cours de définition
Note :
 Information en cours de définition
MUTATION DES NOMS SUR LES PARCELLES

MUTATION DES NOMS SUR LES PARCELLES

Pièces à fournir :

Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné

Une convention de vente légalisée à la circonscription administrative concernée avec les numéros de dépôt de signature

Une photocopie du reçu des frais d’état des lieux

Une photocopie du reçu de 28 000 F CFA des frais de mutation par parcelle payés à l’IGN

Une photocopie de la pièce d'identité du vendeur (Passeport, Permis de conduire, Carte Nationale d'Identité ou Carte Consulaire en cours de validité)

Une photocopie de la pièce d'identité l'acheteur Passeport, Permis de conduire, Carte Nationale d'Identité ou Carte Consulaire en cours de validité)

Où déposer :
Institut Géographique National (IGN)
Coût :
28 000 F CFA par parcelle mutée
Délai :
Deux (02) semaines
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :

10 000 F CFA pour attestation de mutation

Demande de mutation suivie d’attestation : 35 000 F CFA

En ce qui concerne les dossiers du quartier AGLA, il faudrait les compléter par les pièces suivantes :une photocopie du reçu des frais de lotissement de 25 000 F CFA

CREATION DE PARCELLE

CREATION DE PARCELLE

Pièces à fournir :

Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné précisant la situation géographique de la parcelle

Un titre de propriété

Une copie légalisée de la pièce d’identité du présumé propriétaire

Où déposer :
Institut Géographique National (IGN) 
Coût :
40 000 F CFA par parcelle créée
Délai :
Quinze (15) jours ouvrables
Téléchargement :
 Information en cours de définition
Note :
 Information en cours de définition
IDENTIFICATION DE PARCELLE

IDENTIFICATION DE PARCELLE

Pièces à fournir :

Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné
Un titre de propriété
Une copie légalisée de la pièce d’identité

Où déposer :
Institut Géographique National (IGN)
Coût :
25 000 F CFA par parcelle identifiée
Délai :
Deux (02) semaines
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
IMPLANTATION DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES

IMPLANTATION DE BATIMENTS ET D'OUVRAGES

Pièces à fournir :
Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN
Un plan de masse du bâtiment ou de l’emprise de l’ouvrage à réaliser
Où déposer :
Institut Géographique National (IGN)
Coût :
Contractuel
Délai :
Contractuel
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
La réalisation des travaux est subordonnée au paiement d’une avance d’au moins 30 % du coût des travaux
LEVE D'ETUDES ROUTIERES

LEVE D'ETUDES ROUTIERES

Pièces à fournir :
Une demande écrite à adresser au Directeur Général de l’IGN
Les termes de référence
Où déposer :
 Institut Géographique National (IGN) 
Coût :
Contractuel
Délai :
Contractuel
Téléchargement :
 Information en cours de définition
Note :
La réalisation des travaux est subordonnée au paiement d’une avance d’au moins 30 % du coût des travaux
LEVE FONCIER OU D'ETUDES TOPOGRAPHIQUES

LEVE FONCIER OU D'ETUDES TOPOGRAPHIQUES

Pièces à fournir :

Une demande écrite du requérant adressée au Directeur Général de l’IGN ou au responsable du Service départemental concerné précisant la situation du domaine à lever
Un reçu de paiement d’une avance d’au moins 30 % sur les frais des travaux versée à la Direction Générale de l’IGN ou au Service départemental concerné

Où déposer :
Direction Générale de l’IGN ou au Service départemental concerné
Coût :
Contractuel
Délai :
Contractuel
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
 Information en cours de définition
FOURNITURE DES COORDONNEES D'UN POINT GEODESIQUET DE L'ALTITUDE D'UN REPERE DE NIVELLEMENT

FOURNITURE DES COORDONNEES D'UN POINT GEODESIQUET DE L'ALTITUDE D'UN REPERE DE NIVELLEMENT

Pièces à fournir :
Lettre de commande adressée au Directeur Général de l’IGN indiquant la localité et le nombre de points nécessaires
Où déposer :
 Institut Géographique National (IGN)
Coût :
3 000 F par page de répertoire pour les points du Réseau Géodésique du Bénin (RGB).
Variable pour les point du réseau de nivellement général du Bénin. (RNGB)
Délai :
Deux (2) jours ouvrables
Téléchargement :
Information en cours de définition 
Note :
 Information en cours de définition 
VENTE DE PHOTOGRAPHIES AERIENNES ET DE TIRAGES

VENTE DE PHOTOGRAPHIES AERIENNES ET DE TIRAGES

Pièces à fournir :
Demande écrite suivant formulaire disponible à l’IGN ou à télécharger sur le site web de l’IGN
Où déposer :
 Institut Géographique National (IGN) 
Coût :
Variables
Délai :
Sept (07) jours
Téléchargement :
 Information en cours de définition 
Note :
 Les coûts varient suivant l’échelle de la photographie aérienne, le volume du travail àeffectuer et les coûtsdes matières premières.

Ils sont de :

Tirage et agrandissement Noir et Blanc à partir des négatifs originaux des prises de vu aérienne du Benin :

1-      Tirage contact

Formant 24*24cm sur papier mat ou brillant : ………………4500 F CFA

2-      Contre-type-positif

Format 24*24cm sur film stable :………….13500 F CFA

3-      Contre-type-négatif

Format 24*24cm sur film stable :………….19500 F CFA

4-      Agrandissement sur papier

Format 50*50cm : 1200f  Formant 65*65cm : ……………….16500 F CFA

  1. Si agrandissement partiel :………. +4500 F CFA
Avec mise à l’échelle : ……. +3000 F CFA
VENTE DE CARTES ET ETABLISSEMENT DE CARTES THEMATIQUES ET DERIVEES

VENTE DE CARTES ET ETABLISSEMENT DE CARTES THEMATIQUES ET DERIVEES

Pièces à fournir :
Demande écrite ou verbale ou demande écrite suivant formulaire disponible à l’IGN
Où déposer :
 Institut Géographique National (IGN)
Coût :
Variables
Délai :
Généralement séance tenante
Contractuel pour les commandes de cartes thématiques
Téléchargement :
 Information en cours de définition
Note :

 Les coûtssont variables. Ils sont pour :

- carte générale du Benin au 1/600000 : A plat  ou pliée :…….7000f

Pacifiée, deux face :…………1400f

-          Quatre routières de la Côte-d’Ivoire au 1/1.000.000 :………………7500f

-          Quarte touristique et routière du Burkina Faso au 1/1.000.000 :…………..7500f

-          Carte générale du Nigéria au 1/22.000.000 :………….7500f

-          Carte IGN France du monde politique au 1/33.700.000 :……………5850f

-          Carte touristique des parcs Nationaux au 1/375000 :…………….6300f

Carte IGN France d’Afrique politique au 1/10.000.000

Les coûtssont variables. Ils sont pour :

-carte générale du Benin au 1/600000 : A plat  ou pliée :…….7000f

Pacifiée, deux face :…………1400f

-          Quatre routières de la Côte-d’Ivoire au 1/1.000.000 :………………7500f

-          Quarte touristique et routière du Burkina Faso au 1/1.000.000 :…………..7500f

-          Carte générale du Nigéria au 1/22.000.000 :………….7500f

-          Carte IGN France du monde politique au 1/33.700.000 :……………5850f

-          Carte touristique des parcs Nationaux au 1/375000 :…………….6300f

-          Carte IGN France d’Afrique politique au 1/10.000.000