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Formalités après délivrance (affichage, ...)

L’affichage des informations relatives au permis de construire incombe au bénéficiaire qui utilise à cet effet un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 cm. Le panneau indique le nom du bénéficiaire, le nom de l’architecte, la date et le numéro du permis, la nature des travaux et la superficie du plancher autorisé, ainsi que la hauteur de la construction mesurée à partir du terrain naturel. En cas de permis tacite, les références de l’attestation de recevabilité seront utilisées.

En cas d’achèvement partiel ou total des travaux et dans tous les cas où le bénéficiaire du permis souhaite habiter tout ou partie de l’immeuble, il doit en informer préalablement le maire par une déclaration d’achèvement partiel ou total aux fins d’exploitation ou d’habitation. Ladite déclaration devra comprendre obligatoirement une copie du dossier sur la base duquel le permis de construire a été obtenu, la description de l’état d’achèvement accompagné d’un plan de récolement des travaux réalisés, ainsi que l’estimation du nombre de personnes devant occuper le bâtiment.