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Renseignements, dépôt, retrait

RENSEIGNEMENTS

Les lieux de renseignement sur le Permis de Construire sont :

  • les mairies
  • les préfectures ;
  • les directions Départementales chargées de l’Habitat et de l’Urbanisme
  • la Direction Générale de l’Habitat et de la Construction ;
  • l’Ordre des Architectes ;
  • le Site du Gouvernement : www.gouv.bj
  • le site du Ministère du Cadre de vie et du Développement durable : http://www.permisdeconstruire.bj

DEPOT ET RETRAIT

La demande ainsi que le dossier qui l’accompagnent sont déposés en six (6) exemplaires à la mairie (guichet unique ou service en charge du permis de construire) de la commune concernée quelle que soit la nature et l’importance du projet.

La demande de permis de construire est présentée soit par le propriétaire du terrain soit par une personne dûment mandatée par le propriétaire du terrain, soit par une personne qualifiée pour bénéficier de l’expropriation dudit terrain pour cause d’utilité publique.

La demande de permis de construire est adressée en six (6) exemplaires au Maire de la commune concernée quelle que soit la nature et l’importance du projet.

Une attestation de recevabilité est délivrée au pétitionnaire, séance tenante. L’attestation indique notamment le numéro de dépôt et la date avant laquelle la décision devra lui être notifiée conformément au délai réglementaire d’instruction. Si le dossier n’est pas complet, l’attestation précise les pièces manquantes et le demandeur reprend son dossier pour le compléter.

Le retrait du permis se fait à la mairie du lieu du dépôt du dossier.