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Certificat d'urbanisme

Quiconque désire entreprendre ou modifier une construction de quelque nature que ce soit est tenu d’obtenir un certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme est facultatif pour les constructions situées dans des zones couvertes par un document d’urbanisme régulièrement approuvé.

Le certificat d’urbanisme précise les conditions générales d’utilisation du terrain, la densité de construction admise au vu d’un dossier comprenant les pièces suivantes :

  • un plan de situation indiquant la position du terrain dans son environnement à l’échelle 1/10000ème ou 1/5000ème ou 1/2000ème ;
  • un levé topographique du terrain réalisé et signé par un géomètre expert ;
  • une indication de la destination de la construction envisagée (habitation, commerce, industrie).

Le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement par le Maire lorsque le site d’implantation est couvert par un document d’urbanisme régulièrement approuvé. Il est délivré conformément aux règles et documents d’urbanisme en vigueur et ne préjuge nullement de l’octroi ou du refus du permis de construire.

Lorsque le site d’implantation n’est pas couvert par un document d’urbanisme régulièrement approuvé, le certificat d’urbanisme est délivré gratuitement par le directeur départemental chargé de l’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme est délivré dans un délai de quinze (15) jours calendaires pour les projets situés dans une zone couverte par un document d’urbanisme régulièrement approuvé et de trente (30) jours dans les autres cas.