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Développement urbain

COMPULSION PAR VOIE D'HUISSIER

COMPULSION PAR VOIE D'HUISSIER

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais de compulsion

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

Où déposer :
 Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
50 000  F CFA
Délai :
01 semaine
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
COMPULSION SUR REQUETE ECRITE PAR LES INSTITUTIONS ET UNITES ADMINISTRATIVES

COMPULSION SUR REQUETE ECRITE PAR LES INSTITUTIONS ET UNITES ADMINISTRATIVES

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais de compulsion

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
10 000 F CFA
Délai :
01 semaine
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
   
RECONSTITUTION DE PARCELLE

RECONSTITUTION DE PARCELLE

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais de reconstitution

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

Où déposer :
 Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
50 000 F CFA
Délai :
72 heures
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
   
PAIEMENT DE TAXE TOPOGRAPHIQUE ET EQUIPEMENT ( S'AGISSANT DES ZONES LES PLUS ANCIENNES )

PAIEMENT DE TAXE TOPOGRAPHIQUE ET EQUIPEMENT ( S'AGISSANT DES ZONES LES PLUS ANCIENNES )

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

Où déposer :
 Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
20 000 F CFA
Délai :
72 heures
Téléchargement :
Information en cours définition
Note :
Information en cours définition
PAIEMENT FRAIS DE LOTISSEMENT

PAIEMENT FRAIS DE LOTISSEMENT

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais de duplicta

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

Où déposer :
 Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Variable
Délai :
72 heures
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Variable selon la zone (entre 30 000; 40 000 et 60 000 FCFA)
DUPLICATA DE CERTIFICAT DE MUTATION

DUPLICATA DE CERTIFICAT DE MUTATION

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais de duplicta

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

- Déclaration de perte faite devant Notaire

Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
20 000 F CFA
Délai :
72 heures
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
DUPLICATA ATTESTATION DE RECASEMENT

DUPLICATA ATTESTATION DE RECASEMENT

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiement des frais de duplicta

- Demande de ccompulsion suivie du résultat signée (par le Chef Département des Affaires domaniales /

Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- Copies de tous les actes présomptifs de propriété

Déclaration de perte faite devant Notaire

Où déposer :
 Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
20 000 F CFA
Délai :
72 heures
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
DUPLICATA DE RECU DE FRAIS DE LOTISSEMENT

DUPLICATA DE RECU DE FRAIS DE LOTISSEMENT

Pièces à fournir :

- Formulaire de demande adressée au DGDU

- Quittance de paiemant des frais de duplicata

- Demande de compulsion suivie deu résultat signé (par le Chef Département des Affaires 

domaniales/Mairie Cotonou)

- Pièce d'identité du postulant

- Procuration (si le demandeur n'est pas le présumé propriétaire)

- copies de tous les actes présomptifs de propriété

- déclaration de perte faite devant Notaire

Où déposer :
Information en cours de définition
Coût :
20 000 F CFA
Délai :
72 heures
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES LOCALES ET AUX ORGNISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG ) POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA GESTION DES INFRASTRUCRURES D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE URBAINE

ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES LOCALES ET AUX ORGNISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG ) POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA GESTION DES INFRASTRUCRURES D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIRIE URBAINE

Pièces à fournir :
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence spécifiant la mission
Les rapports techniques s’il y en a et comprenant entre autres : la note d’étude, les plans et autres éléments graphiques.
Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Information en cours de définition
Délai :
5 jours ouvrables
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Les mêmes prestations peuvent être effectuées au niveau des Directions Départementales
MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIES URBAINES

MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUE POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT ET DE VOIES URBAINES

Pièces à fournir :
Une demande écrite avec termes de référence adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines.
Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Contractuel
Délai :
Contractuel
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
AUTORISATION DE POSE ET DEPOSE DE CONDUITE OU CABLE DANS L'EMPIRE DES VOIES URBAINES

AUTORISATION DE POSE ET DEPOSE DE CONDUITE OU CABLE DANS L'EMPIRE DES VOIES URBAINES

Pièces à fournir :
Une demande écrite adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines indiquant le type de travaux et le site
Le plan de situation
Le schéma d’exécution des travaux
Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Deux mille (2.000) F CFA pour chaque traversée
Mille (1.000) FCFA par branchement direct
Délai :
Trois (3) jours ouvrables
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :

En ce qui concerne les travaux relatifs au branchement de la Société Béninoise d'Electricité et d'Eau (SBEE), les frais sont payées 

directement au guichet de cette Société.

AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN

AUTORISATION D'EXECUTION DES TRAVAUX DE VOIRIE ET D'ASSAINISSEMENT EN MILIEU URBAIN

Pièces à fournir :
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines indiquant le lieu, le type et la consistance des travaux, le type de prestation à exécuter.
Les dossiers techniques comportant le plan de situation, les vues en plan, coupes, profils en long et en travers type, les détails d’exécution
Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Information en cours de définition
Délai :
5 jours
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Information en cours de définition
LOCATION DE MATERIEL DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

LOCATION DE MATERIEL DE BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Pièces à fournir :
Photocopie légalisée de la pièce d’identité du requérant.
Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Les coûts sont affichés à la Direction de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Délai :
Variable
Téléchargement :
Information en cours de définition
Note :
Le délai varie suivant la disponibilité du matériel
CONTRÔLE ET SUIVI DE CHANTIER

CONTRÔLE ET SUIVI DE CHANTIER

Pièces à fournir :
Une demande adressée au Directeur de l’Assainissement et des Voies Urbaines
Les termes de référence de la mission
Le rapport d’étude technique d’exécution
Les plans et les éléments graphiques
Les profils en long et en travers type
Où déposer :
Direction Général du Développement Urbain (DGDU)
Coût :
Montant du marché inférieur ou égal à 100.000.000F :  3% du coût du marché.
Montant du marché supérieur à 100.000.000F : un taux dégressif est appliqué à savoir 3% pour la 1 ère tranche de 100.000.000 de francs CFA et 2% pour le reste.
Délai :
contractuel
Téléchargement :
 Information en cours de définition
Note :

L'ordonnance s'applique aux travaux de l'Etat réalisés sous la supervision de l'administration

- S'agissant du requérant privé, le coût et le délai sont contractuels

- Les mêmes prestations peuvent être assuréees par les Directions Départementales du Cadre de Vie et du Développement Durable